Le 16 mai à 15h a été dévoilé le rapport exécutif qui vise à synthétiser les résultats des études portant sur la gouvernance de la liaison ferroviaire entre Donostia et Bayonne.
Ces études ont deux objectifs.
- Le premier est une analyse approfondissant l’offre multimodale transfrontalière pour faire apparaître un scénario plausible d’offre ferroviaire.
- Le deuxième est davantage porté sur l’organisation et la gouvernance à mettre en place concernant les infrastructures ferroviaires existantes et à venir.
Rendez-vous par ici pour regarder l’enregistrement de la présentation des études lors de l’événement du clôture du projet TRANSFERMUGA-RREKIN le lundi 16 mai.
Bon voyage et lecture transfrontalier !
Objet des études
Le présent rapport a pour objectif d’établir un état des lieux synthétique des prestations effectuées et restant à réaliser, et de rappeler les décisions clefs prises dans le cadre du projet européen TRANSFERMUGA-RREKIN dont l’objet est d’analyser l’organisation et la gouvernance de la liaison ferroviaire transfrontalière entre Donostia et Bayonne.
Le projet TRANSFERMUGA-RREKIN, porté par l’Eurorégion Nouvelle-Aquitaine Euskadi Navarre (Eurorégion ou GECT), le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour (SMPBA), le Réseau Ferroviaire Basque ETS-RFV et la SNCF se déroule sur la période 2020-2022 dans le but d’améliorer la mobilité transfrontalière, après avoir été sélectionné dans le cadre du 3e appel à projets du programme POCTEFA 2014-2020.
TRANSFERMUGA-RREKIN s’inscrit dans le prolongement des projets TRANSFERMUGA (2012-2013) et TRANSFERMUGA 2 (2015-2018), menés par l’Eurorégion, qui ont permis de réaliser un diagnostic sur la mobilité transfrontalière, de mener diverses études pour le développement de transports transfrontaliers et d’améliorer l’information voyageur grâce à des outils tels que le calculateur d’itinéraires transfrontaliers.
Ce projet vise à améliorer l’offre de transport transfrontalière durable pour favoriser les déplacements et la mobilité transfrontalière des personnes et des marchandises.
La présente étude est composée de deux phases interdépendantes :
- Une première phase technique,visant à l’élaboration d’une offre ferroviaire transfrontalière de voyageurs entre Bayonne et Saint-Sébastien.
- Une deuxième phase se concentrant sur la gouvernance et l’organisation de la mise en place de l’offre ferroviaire transfrontalière choisie dans la première phase.
Présentation du groupement
Pour la réalisation de ces deux lots, l’Eurorégion a missionné un groupement européen composé de plusieurs petites et moyennes entreprises.
Celui-ci est composé de Trans-Missions (mandataire, expertise technique et économique), Eurotran (expertise affaires publiques et réglementaires européennes), TRA Consulting (expertise ferroviaire et institutions espagnoles), Probst & Consorten (expertise tarification, billettique et distribution) et Cabanes Avocats (expertise juridique et contractuelle).
Phase 1 – Élaboration d’une offre ferroviaire transfrontalière entre Bayonne et Saint-Sébastien
À travers la définition d’une offre transfrontalière entre Bayonne et Saint-Sébastien, cette première phase avait pour double objectif de :
- Fournir les éléments exhaustifs permettant la prise de décision politique pour la mise en marche du projet.
- Insérer le projet d’offre ferroviaire transfrontalière à l’offre de transport public multimodal.
Le travail mené depuis avril 2021 a permis à la Nouvelle-Aquitaine et à Euskadi de choisir
et d’approfondir un scénario de service ferroviaire transfrontalier.
Phase 2 – Mise en place et gouvernance de la liaison ferroviaire transfrontalière
Pour répondre aux problématiques de gouvernance et de mise en place de la liaison transfrontalière, la seconde phase de l’étude a été structurée en 4 étapes clefs qui s’étendent jusqu’en octobre 2022, afin de rendre le processus d’attribution des services ferroviaires transfrontaliers et les rôles des acteurs le plus clair possible :
- Étape 1 – Rôle des acteurs
- Étape 2 – Cadre juridique
- Étape 3 – Infrastructure
- Étape 4 – Attribution du contrat de service public
À la différence de la phase 1, la phase 2 est en cours d’exécution. Le rapport ne présentera que les résultats initiaux de cette seconde phase. Le rapport reste donc tributaire de l’accomplissement des étapes listés ci-dessus.
